804 W

par Anne-Marie Richard supervisée par Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

804 W 1-7

Intitulé de l'unité documentaire

Enseignement

Date de l'unité documentaire

2008-2012

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

7 articles

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle services publics. Enseignement

Biographie ou histoire

Compétences communales en matière d'éducation

La commune a la charge des écoles publiques du premier degré, maternelles et élémentaires, établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles, ainsi que les personnels non enseignants, en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Par ailleurs, les services municipaux ont la charge de l'organisation de la restauration scolaire, dont la participation financière des familles est fixée en conseil municipal, sur la base du quotient familial. Enfin, elle organise les activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires, dites « périscolaires ».

Le conseil municipal détermine la sectorisation des écoles, nécessaire à l'affectation, par défaut, des élèves en fonction de leur lieu de résidence.

Population et vie scolaire

Le service municipal en charge de l'enseignement traite les demandes de première inscription dans une école publique (celle-ci sera ensuite enregistrée par le directeur de l'école), les demandes de changement d'école à l'intérieur d'une même commune, les demandes de changement pour une école située dans une autre commune ainsi que les demandes de dérogation au périmètre scolaire.

L'administration municipale tient à jour un état nominatif, également appelé « fichier scolaire », des élèves fréquentant les établissements du premier degré situés sur son territoire. Ce fichier, tenu de manière informatisée, est élaboré sur la base de fiches individuelles renseignées par les parents à chaque inscription, changement d'école, ou radiation d'un élève. Ces fiches de demandes et d'inscription, et leurs pièces justificatives, sont éliminées ou échantillonnées.

Les données ainsi collectées sont ensuite rectifiées, après la rentrée scolaire, grâce aux listes récapitulatives fournies par les directeurs d'école. De même, en cours d'année scolaire, la mise à jour de la base permet aux services municipaux d'être en possession d'un état complet des noms des enfants fréquentant les écoles de la commune ainsi que de l'identité et des coordonnées de leur responsable légal. Cette base des élèves inscrits sert à la facturation des activités périscolaires et de la cantine mais aussi à la préparation des listes d'émargement pour les élections de parents d'élèves.

Les listes d'élèves, rédigées par les directeurs d'écoles, sont conservées au niveau communal, même si ces données sont versées par la direction des services départementaux de l'Education nationale aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle ou figurent encore dans le registre matricule de l'école.

Dans la même logique, sont également conservées, les listes des élèves participant aux classes de découverte.

Historique de la conservation

Versement du 31 juillet 2013 (77 articles, 10,72 ml) ; scindé entre 804 W et 804 EL ; traité en octobre 2013.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (7 articles, 0,39 ml) ; préarchivage (77 articles, 10,33 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

jeudi 10 octobre 2013

Date de dernière modification de la description

mardi 15 octobre 2013

Descripteurs

Sujet : enseignementélève

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 804 W
Sous-titre : Enseignement
Auteur : par Anne-Marie Richard supervisée par Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2013

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 21 août 2017 (11:19 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français