814 W

par Élodie Meyer (stagiaire), supervisée par Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

814 W 1-31

Intitulé de l'unité documentaire

Habitat

Date de l'unité documentaire

1982-2009

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

31 articles

Métrage linéaire

0,85

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle développement et aménagements urbains. Développement urbain. Habitat

Biographie ou histoire

L'intervention publique en matière de logement remonte en France à la loi du 13 avril 1850 concernant l'assainissement des logements insalubres. Les offices publics communaux et départementaux d'habitations à bon marché (HBM) sont créés en 1928. La crise du logement qui fait suite à la Seconde Guerre mondiale, incite l'État à mettre en place un mécanisme de financement pour l'amélioration de l'habitat rural et urbain, puis à multiplier l'offre quantitative de logement (HLM) dans les années 1950-1960. La loi de décentralisation de 1983 donne la possibilité aux communes de définir un programme local de l'habitat (PLH) qui fixe les actions en faveur des personnes mal logées ou défavorisées. La loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991 impose dans les grandes agglomérations la mixité du logement privé et du logement social.

Logement

La problématique du logement est prise en charge depuis les années 1990 par le service de l'action sociale. Il gère l'aide sociale facultative relative au logement social ; l'aide sociale obligatoire étant alors assurée par le CCAS. Il instruit les demandes au titre du fonds municipal des aides (aides financières pour le paiement de créances de loyer et des factures d'énergie). Il assure également le suivi des procédures d'expulsion locative et de regroupement familial. Il est également alerté des problèmes de voisinage. Un dossier individuel unique est constitué afin d'avoir une vue d'ensemble de chaque situation.

Le service du logement apparaît en tant que tel dans l'organigramme en 2008, rattaché au sein du pôle du développement et des aménagements urbains. Il hérite des missions du service de l'action sociale : aide sociale au logement, fonds municipal des aides (dont la gestion est dévolue au CCAS en 2015). Le service joue un rôle d'orientation et de conseil auprès des demandeurs de logements sociaux dans leurs démarches, notamment dans la constitution des dossiers de demandes auprès des bailleurs. Il peut d'ailleurs fournir un appui à certaines demandes présentées par les demandeurs aux bailleurs. Il accompagne les sinistrés dans leur recherche de solution de relogement. Il informe et renseigne les habitants rencontrant des difficultés en terme d'habitat (insalubrité, nuisances, etc.). Le service assure des enquêtes sociales diligentées par la préfecture dans le cadre de l'attribution de la carte de résident, de la procédure de regroupement familial, ou d'une procédure d'expulsion (situation d'impayés). Le soutien aux associations œuvrant dans le domaine du logement passe par l'attribution de subventions et par un travail partenarial sur leurs projets.

Habitat

En 2003, un service dénommé « Politique de l'habitat » est créé. Il est rattaché au pôle du développement urbain. Il prend le nom de service « Habitat » en 2008. En 2010, il fusionne avec le service « Logement » et prend le nom de service « Habitat-logement ».

La politique de l'habitat vise à accompagner les mutations des quartiers, plus particulièrement ceux dégradés, par une réhabilitation et une adaptation durable des logements privés, afin d'améliorer les conditions de vie, ce dans un souci de mixité sociale. Elle est définie dans un document stratégique : le programme local de l'habitat (PLH). Cette compétence est transférée en 1995 à la Communauté urbaine du Grand Nancy. Cette compétence communautaire est renforcée depuis le transfert par l'Etat en 2005 des aides à la pierre (logements privés et sociaux). Le Grand Nancy assure la maitrise d'ouvrage des différentes procédures concernant le logement (amélioration de l'habitat, lutte contre le logement indigne, logement adapté PMR). La ville de Nancy décline et met en œuvre le PLH sur son territoire à travers un soutien financier apporté aux travaux d'amélioration de logements privés dans le cadre d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou du programme d'intérêt général (PIG). La commission locale de l'habitat (CLAH) du Grand Nancy valide les attributions de subvention. D'autre part, les communes conservent la possibilité d'accorder des garanties d'emprunt, des aides financières ou des subventions pour les opérations de construction, d'acquisition ou de réhabilitation de logements. Ainsi, le service de l'habitat participe avec le service de l'urbanisme opérationnel l'amélioration de l'habitat urbain, avec le concours d'aménageurs (associations foncières urbaines, sociétés d'économie mixte locale et établissements publics d'aménagement). La ville réalise des études et des diagnostics sociaux et urbains dressant un état des lieux du parc de logement d'un quartier ou d'un secteur.

En matière d'habitat social, la Ville de Nancy est un partenaire privilégié pour les bailleurs sociaux : cession de patrimoine, nouveaux programmes de construction, attribution de logements, expulsions locatives, problèmes de voisinage.

Historique de la conservation

Versement du 28 janvier 2014 (6 articles, 1,05 ml) ; traité en mai 2016.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (31 articles, 0,85 ml) ; éliminations (0,20 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Localisation des originaux

Archives contemporaines (série W)

- Documentation

- Urbanisme opérationnel

Bibliographie

Ville de Nancy : L'habitat et son environnement : Programme d'amélioration de l'habitat, d'aménagements urbains sur Nancy, Nancy, 1980, 42 p. 1 BA 295

La réhabilitation du logement à Nancy, Nancy, Atelier d'urbanisme de la ville de Nancy, 1981, 61 p. 1 BA 225

Rédacteur de la description

Elodie Meyer

Date de création de la description

jeudi 26 mai 2016

Date de dernière modification de la description

jeudi 4 mai 2017

Descripteurs

Sujet : immobilier

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 814 W
Sous-titre : Habitat
Auteur : par Élodie Meyer (stagiaire), supervisée par Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 21 août 2017 (18:03 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français