852 W

par Claude Butterbach, supervisé par Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

852 W 1-12

Intitulé de l'unité documentaire

État civil

Date de l'unité documentaire

1983-2006

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

12 articles

Métrage linéaire

1,57

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle ressources internes. Formalités administratives. État civil

Biographie ou histoire

Le maire autorise les opérations se déroulant dans le cimetière (inhumation, exhumation, dispersion des cendres, dépôt et retrait des urnes funéraires…) ainsi que les crémations. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, il est habilité à délivrer les autorisations administratives post mortem suivantes :

- l'autorisation de mise en bière et fermeture du cercueil (le maire du lieu du décès ne peut autoriser la fermeture du cercueil qu'au vu d'un certificat établi par un médecin attestant le décès).

- l'autorisation de dépôt temporaire du corps ;

- l'autorisation d'inhumation ou de crémation ;

- l'autorisation de placer une urne dans une sépulture, de la sceller sur un monument funéraire, de la déposer dans une case de columbarium et de disperser des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l'objet de concessions ;

- l'autorisation d'exhumation à la demande du plus proche parent dans les conditions posées par l'article R. 2213-40 du CGCT.

Les soins de conservation, de moulage, le transport de corps vers une chambre funéraire, le transport de corps de résidence à résidence, le transport de corps vers un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche, le transport de corps après une mise en bière effectuée dans les limites du territoire national, font l'objet de déclarations préalables.

Historique de la conservation

Versement du 15 avril 2015 (5,35 ml) ; traité en mars 2016. Les registres d'inhumation antérieurs à 1983, ainsi que des liasses relatives au cimetière militaire, ont été ventilés en sous-série 1 I.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (12 articles, 1,57 ml).

Mode de classement

Classement chronologique.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Sources complémentaires

Sources internes

Sous-série 1 I : registres des inhumations (1882-1982).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

mercredi 9 mars 2016

Date de dernière modification de la description

jeudi 9 novembre 2017

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Population
Sous-domaine de recherche : Registres d'inhumation
Type : registre

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 852 W
Sous-titre : État civil
Auteur : par Claude Butterbach, supervisé par Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : jeudi 9 novembre 2017 (15:07 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français