865 W

par Claude Butterbach, supervisé par Christelle Monville ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

865 W 1-48

Intitulé de l'unité documentaire

Ressources humaines

Date de l'unité documentaire

2008-2012

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

48 articles

Métrage linéaire

6,45

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Ressources internes. Ressources humaines

Biographie ou histoire

Suite à la réforme du statut des fonctionnaires de 1983, la loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux d'organisation de la fonction publique territoriale. Les nouvelles missions confiées aux collectivités locales, dans le mouvement de décentralisation des années 1980, provoquent un développement important de leurs effectifs. La gestion du personnel et bientôt des « ressources humaines » devient un enjeu central.

Dans les années 1970, le bureau du personnel est chargé de l'organisation des concours de recrutement, de la préparation des commissions paritaires, de la mise à jour des dossiers individuels et de l'établissement des arrêtés de nomination et d'avancement.

L'accroissement de la réglementation du droit du travail, la professionnalisation des métiers et l'accompagnement étroit et continu du salarié tout le long de sa carrière, imposent la mise en place d'une véritable politique de gestion, y compris dans sa dimension prévisionnelle, des ressources humaines, et notamment des effectifs, des emplois et des compétences.

Les différentes entités fonctionnelles (ou métier) composant la direction des ressources humaines ont été la plupart du temps regroupées en pôles, services ou cellules. Cette organisation interne a fortement fluctuée dans le temps.

Le service recrutement-mobilité a la charge de l'organisation du recrutement et de la mobilité interne.

Le service formation pilote et assure le suivi de la formation professionnelle obligatoire et de perfectionnement des agents et des élus.

Le service des carrières assure la gestion individuelle de la carrière des agents (titulaires, non titulaires, non rémunérés), de la ville et du centre communal d'action sociale, ainsi que la gestion collective (notation, médaille, discipline, cumuls d'emplois…).

Le service du temps de travail assure la gestion du temps de travail et de l'absentéisme des agents (congés, arrêts et accidents de travail, etc).

Le service de la rémunération établi la paie et effectue la déclaration des charges sociales.

Le service de la cessation d'activité informe et conseille les agents quant à leurs droits à la retraite, établit les dossiers de validation de services et constitue les dossiers de retraite.

Le service de médecine professionnel et préventive assure une mission de médecine du travail destinée à surveiller la santé des agents et à conduire des actions de prévention. Il est également compétent sur diverses problématiques de santé touchant à l'activité quotidienne des agents (nutrition, handicap, allergies, indicateurs de santé…).

Le service hygiène-sécurité participe à la prévention des risques, à la protection de la santé des agents et à l'amélioration des conditions de travail, en veillant à l'application des règles d'hygiène et de sécurité au sein de la collectivité.

Le service d'accompagnement social du personnel, dénommé « service social du personnel » avant 2011, a vocation à conseiller et à aider dans leurs démarches les agents rencontrant certaines situations personnelles difficiles (de nature financière, intrafamiliale, de santé, de logement…).

Une cellule spécifique gère les reclassements, les situations d'handicap et les inaptitudes, en lien avec le service de médecine du travail.

La direction des ressources humaines assure également l'organisation des comités techniques (CT), des commissions administratives paritaires (CAP), du comité d'hygiène et de sécurité (CHS), dénommé à partir de 2014, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que le suivi des relations avec les syndicats.

Historique de la conservation

Versement du 11 août 2015 (74 articles, 7,40 ml) ; traité en août-novembre 2015

Informations sur les modalités d'entrée

versement

Présentation du contenu

Dossier-type individuel. – Pièces personnelles et divers : fiche d'embauche, fiche de renseignements, diplômes, procès verbal de concours, extraits d'actes d'état civil, fiches d'état civil, extrait de casier judiciaire, certificat médical d'aptitude, état signalétique, note de prise de fonction, correspondance. Carrière : arrêtés, demandes de changement de position administrative, notes, correspondance. Indemnités : rapports, arrêtés. Primes : arrêtés. Logements de fonction : arrêté. Notation : fiches de notation et d'évaluation. Formation : attestations, conventions. Santé : certificats médicaux, arrêts de travail, avis de prolongation d'arrêt de travail, bulletins d'hospitalisation, fiche d'aptitude, déclarations d'accident de travail, arrêtés de congés de longue maladie ou longue durée, extrait du procès-verbal du comité médical départemental. Discipline : rapport, arrêté. Retraite : demande d'admission, demande de liquidation de pension, décomptes, relevés de carrière, validation des services, état des services, dossier de cessation progressive d'activité, correspondance.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (48 articles, 6,45 ml) ; éliminations ( 5 articles, 1,50 ml).

Mode de classement

Classement alphabétique (au nom de l'époux pour les femmes mariées ou bien au nom de jeune fille). La date mentionnée pour chaque dossier est celle du départ de l'agent de la collectivité (mutation externe, retraite).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Aucun article communicable

Délai de communicabilité maximum : 50 ans

Date de la communicabilité de la totalité du versement : 2063

Rédacteur de la description

Christelle Monville

Date de création de la description

jeudi 10 décembre 2015

Date de dernière modification de la description

jeudi 4 mai 2017

Descripteurs

Mot matière thésaurus : personnel
Typologie documentaire : dossier individueldossier de carrière

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 865 W
Sous-titre : Ressources humaines
Auteur : par Claude Butterbach, supervisé par Christelle Monville ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2015

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-8.0 du lundi 27 novembre 2017 . Date de l'export : vendredi 29 décembre 2017 (16:29 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français