926 W

par Christelle Monville ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

926 W 1-6

Intitulé de l'unité documentaire

État civil

Date de l'unité documentaire

1916-1941

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

6 articles

Métrage linéaire

1,25

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle éducation et citoyenneté. Formalités administratives. État civil

Biographie ou histoire

Le maire et ses adjoints, officiers d'état civil, assument sous l'autorité du procureur de la République, la responsabilité de la tenue des registres de l'état civil et la délivrance des actes qui leur sont demandés. A ce titre, le service de l'état civil a la charge de l'établissement des registres de naissance, de mariage et de décès, et de la gestion courante de l'état civil, à savoir la délivrance d'extrait d'actes et l'apposition des mentions marginales. Les mentions marginales apposées sont les suivantes.

- Naissances : reconnaissances, contestation de paternité, légitimation (jusqu'au 1er juillet 2006), adoption, modification du nom ou du prénom, acquisition, réintégration ou renoncement à la nationalité française (naturalisation), attribution de changement de sexe, état civil provisoire,

- Mariages : changement de régime matrimonial, annulation de mariage, séparation de corps, divorce, reprise de vie commune, rectification d'éléments d'acte comme le nom ou le prénom des mariés ou témoins, etc.

- Décès : mentions rectificatives (identité du conjoint, etc.), mention « mort pour la France » ou « mort en déportation ».

Le service délivre également les livrets de famille.

Il fait partie, avec les services « population-élections » et « cimetières », de la direction des formalités administratives.

Historique de la conservation

Versement du 29 juin 2017 (6 articles, 0,20 ml) ; traité en janvier 2018.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (6 articles, 1,25 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Les registres des naissances et des mariages sont communicables à l'échéance d'un délai de 75 ans à compter de leur clôture, ou de 25 ans après la mort de l'intéressé (ou des intéressés pour les mariages). Les registres des décès et les tables décennales sont librement communicables.

Consultation sur microfilm.

Rédacteur de la description

Christelle Monville

Date de création de la description

vendredi 12 janvier 2018

Date de dernière modification de la description

lundi 15 janvier 2018

Descripteurs

Sujet : état civilpopulation
Type : registre

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 926 W
Sous-titre : État civil
Auteur : par Christelle Monville ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2018

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-8.0 du lundi 27 novembre 2017 . Date de l'export : mardi 20 novembre 2018 (16:33 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français