961 W

par Aurélien Arduin, stagiaire, supervisé par Christelle Monville. ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

961 W 1-11

Intitulé de l'unité documentaire

État civil

Date de l'unité documentaire

1917-1942

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

11 articles

Métrage linéaire

2,15

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle éducation et citoyenneté. Formalités administratives. État civil

Biographie ou histoire

Le maire et ses adjoints, officiers d'état civil, assument sous l'autorité du procureur de la République la responsabilité de la tenue des registres de l'état civil et la délivrance des actes qui leur sont demandés. A ce titre, le service de l'état civil a la charge de l'établissement des registres de naissance, de mariage et de décès et de la gestion courante de l'état civil, à savoir la délivrance d'extrait d'actes et l'apposition des mentions marginales. Les mentions marginales apposées sont les suivantes.

- Naissances : reconnaissances, contestation de paternité, légitimation (jusqu'au 1er juillet 2006), adoption, modification du nom ou du prénom, acquisition, réintégration ou renoncement à la nationalité française (naturalisation), attribution de changement de sexe, état civil provisoire,

- Mariages : changement de régime matrimonial, annulation de mariage, séparation de corps, divorce, reprise de vie commune, rectification d'éléments d'acte comme le nom ou le prénom des mariés ou témoins, etc.

- Décès : mentions rectificatives (identité du conjoint, etc.), mention « Mort pour la France » ou « mort en déportation ».

Le service délivre également les livrets de famille.

Il fait partie, avec les services « population-élections » et « cimetières », de la direction des formalités administratives.

Historique de la conservation

Versement du 27 juin 2018 (11 articles, 0,50 ml) ; traité en juin 2018.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Registres des naissances de 1917, registres des mariages et décès de 1942, tables décennales des mariages et décès de 1933 à 1942.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (11 articles, 2,15 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Les registres des naissances et des mariages sont communicables à l'échéance d'un délai de 75 ans à compter de leur clôture ou de 25 ans après la mort de l'intéressé (ou des intéressés pour les mariages).

Les registres des décès et les tables décennales sont librement communicables.

Consultation en ligne.

Sources complémentaires

Sources internes

Série E, État civil.

Rédacteur de la description

Christelle Monville

Date de création de la description

mardi 10 juillet 2018

Date de dernière modification de la description

jeudi 22 novembre 2018

Descripteurs

Sujet : populationétat civil

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 961 W
Sous-titre : État civil
Auteur : par Aurélien Arduin, stagiaire, supervisé par Christelle Monville. ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2018

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-8.0 du lundi 27 novembre 2017 . Date de l'export : mardi 19 mars 2019 (11:00 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français