986 W

par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef

Présentation

Cotes extrêmes

986 W 1-2

Intitulé de l'unité documentaire

Centre communal d'action sociale

Date de l'unité documentaire

2009-2018

Description physique

2 articles, 2 fichiers, 0,000232 Go.

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

2

Support

Électronique

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy. Direction générale

Historique de la conservation

986 W 1-2. – Versement du 7 mars 2019 (2 fichiers, 0,000116 Go) ; traité en avril 2019 (2 fichiers, 0,000232 Go).

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Le Centre communal d'action social (CCAS) de la Ville de Nancy est un établissement public administratif dont le fonctionnement et l'organisation sont régis par le Code de l'action sociale et des familles. Il est principalement chargé de la mise en œuvre de la politique de la Ville de Nancy dans le domaine social, de la petite enfance et des seniors. Depuis 1999, la Ville et le CCAS se sont engagés dans une démarche de mutualisation des moyens à travers une convention de prestations de services intégrés. Elle porte sur les services ressources (dont ressources humaines), les services des parcs et jardins et du patrimoine. Renouvelée en 2009, 2014 et 2017, son champ d'action a été élargi notamment dans le cadre des finances et du contrôle de gestion, de la commande publique et des affaires juridiques. Les domaines mutualisés en partie en direction du CCAS sont les suivants : ressources humaines, finances et contrôle de gestion, commande publique, affaires juridiques, courrier, travaux neufs et rénovation, logistique et moyens techniques, ateliers et maintenance, énergies et fluides, études et architecture, parcs et jardins.

La direction administrative et financière (DAF) à laquelle le CCAS est celle mutualisée des pôles Solidarités et Ressources.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (2 articles, 2 fichiers, 0,000232 Go).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

lundi 1 avril 2019

Date de dernière modification de la description

vendredi 7 février 2020

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 986 W
Sous-titre : Centre communal d'action sociale
Auteur : par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2019

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-14.1 du mercredi 29 mai 2019 . Date de l'export : vendredi 7 février 2020 (08:31 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français