Caisse des écoles de la ville de Nancy

par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef du patrimoine

Présentation

Cotes extrêmes

751 W 1-3 ; 776 W 1

Intitulé de l'unité documentaire

Caisse des écoles de la ville de Nancy

Date de l'unité documentaire

1989-2004

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

2 boites

Métrage linéaire

0,11

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Caisse des écoles

Biographie ou histoire

Historique

Créées par la loi du 10 avril 1867, les caisses des écoles sont des établissements publics communaux. À l'origine, elles avaient pour but de favoriser la fréquentation de l'école publique grâce à l'attribution de récompenses aux élèves assidus et de distribuer des aides aux élèves nécessiteux. Depuis, leur champ d'activités s'est ouvert aux activités périscolaires, à la gestion de services sociaux...

La caisse des écoles de la Ville de Nancy a été créée par les délibérations du conseil municipal des 9 août 1873 et 15 février 1878. Les statuts ont plusieurs fois été modifiés, notamment par la délibération du 19 septembre 2005 qui intègre dans les compétences de la caisse des écoles, la mise en œuvre du dispositif de réussite éducative.

Organisation interne

Les membres sociétaires de la caisse des écoles de la Ville de Nancy sont les membres du conseil municipal, les directeurs des écoles élémentaires et maternelles, et toute personnalité qui, s'intéressant aux activités de la caisse, solliciterait son admission comme sociétaire et serait acceptée par le comité.

La Caisse des écoles est administrée par un comité présidé par le maire et qui comprend en outre les inspecteurs de l'enseignement primaire de la circonscription de Nancy ou leurs représentants, un membre désigné par le préfet, cinq conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et six membres élus par les sociétaires. Leur mandat est de trois ans. Le comité se réunit au moins trois fois par an. Il décide des actions de la caisse, vote le budget et délibère sur les comptes.

Le fonctionnement de la Caisse des écoles est assuré par la Ville de Nancy. Une convention fixe les détails de cette collaboration. L'exécution des tâches administratives est confiée à la direction de l'éducation de la Ville de Nancy. Celle-ci assure la direction, l'organisation et la coordination de la caisse des écoles et notamment :

• la gestion administrative du personnel (arrêtés et contrats de recrutement, fiches de poste, paie, gestion des carrières, absentéisme, admission à la retraite et mode de gestion de cessation d'activité, suivi des effectifs, gestion des demandes d'emploi, des mobilités, gestion administrative des accidents et arrêts de travail) ;

• la préparation et la mise en œuvre des délibérations ;

• la préparation des rapports et propositions budgétaires ;

• le respect des règles applicables en matière de contrôle financier sur l'engagement des dépenses, sur l'exécution des dépenses et des recettes ;

• la certification du « service fait » dans le cadre de la liquidation des dépenses ;

• l'application des dispositions du code des marchés publics.

Pour assurer cette mission, la direction de l'éducation sollicite l'appui des autres services de la Ville de Nancy. La direction des ressources humaines de la Ville de Nancy assure les missions de gestion administrative du personnel (paie, gestion des carrières, absentéisme, admission à la retraite et mode de gestion de cessation d'activité, suivi des effectifs) ; gestion des allocations pour perte d'emploi ; déclarations de fin d'année. Enfin, les directions de la commande publique, des affaires juridiques et de la communication assurent principalement des missions de conseil.

En vertu de la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, la caisse des écoles de Nancy est la structure juridique porteuse du projet de réussite éducative. Le dispositif de réussite éducative est financé essentiellement par l'État mais la Ville de Nancy y contribue fortement par la mise à disposition de locaux et une aide financière. La Caisse des écoles emploie des agents de droit privé (une coordinatrice et des référents) qui assurent le relais sur le terrain entre les bénévoles et les familles aidées. Ce personnel à ses bureaux à la mairie de quartier du Haut-du-Lièvre. Un conseil consultatif de réussite éducative créé en 2005 associe les partenaires (Éducation nationale, Conseil départemental, Caisse d'allocations familiales...). Il est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux projets de réussite éducative. Il propose la répartition des crédits affectés aux dispositifs de réussite éducative et évalue les résultats des actions menées.

Informations sur les modalités d'entrée

751 W. – Versement du 7 septembre 2011 (3 liasses, 0,10 ml).

776 W. – Versement du 2 octobre 2012 (1 liasse, 0,01 ml).

Présentation du contenu

Fonctions et missions

À Nancy, la Caisse des écoles assure les missions suivantes :

1. Actions sociales

Dans les écoles maternelles et élémentaires :

- distribution de lait et de biscuits, dans les écoles accueillant un public particulièrement défavorisé, pour proposer une collation matinale ;

- attribution de bons d'achats pour chaussures, vêtements et lotions anti-poux ;

- fourniture de petits changes dans les écoles maternelles.

2. Dispositif de réussite éducative (DRE)

Depuis 2005, dans les écoles du premier et du second degré, la Caisse des écoles conduit le programme de réussite éducative prévu par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Le dispositif de réussite éducative est mis en œuvre depuis janvier 2006. Il consiste à proposer des parcours de réussite individualisés, de l'école maternelle au terme de la scolarité obligatoire, à des enfants qui cumulent des difficultés d'ordre scolaire, éducatif, comportemental social ou sanitaire. Il concerne chaque année entre 200 et 250 enfants et implique une centaine de bénévoles. Il vise cinq objectifs : améliorer les résultats scolaires, améliorer la maîtrise du langage, réduire les troubles du comportement, améliorer l'hygiène de vie et la santé des enfants, impliquer les parents dans la réussite éducative de leurs enfants. Le DRE recherche la cohérence et la complémentarité avec les dispositifs existants, notamment de soutien scolaire mis en place par l'Éducation nationale et par les associations de quartier après l'école. Depuis 2011, le DRE de Nancy, pour suivre les directives nationales, a arrêté les actions collectives (clubs coup de pouce notamment) au profit du suivi individuel des enfants.

Un réseau de bénévoles a été mis en place (jeunes retraités, étudiants, personnes en activité ou en recherche d'emploi…). Le partenariat avec l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) a été renforcé afin d'apporter aux enfants suivis un soutien au niveau des apprentissages.

Le principe de l'évaluation à échéance régulière est un des éléments forts du dispositif, et des rencontres régulières sont organisées entre les parents, les enfants et les référents pour fixer les objectifs et mesurer les progrès effectués. La priorité est également donnée à l'accompagnement parentale, en vue de déclencher une dynamique de réussite éducative. Des rencontres, qui prennent la forme de « cafés des parents », sont organisées pour échanger sur des thématiques comme la nutrition, l'hygiène de vie, l'autorité parentale, la dynamique d'adaptation du rôle parental chez les personnes issues de cultures différentes, etc.

L'équipe de réussite éducative travaille en partenariat avec les écoles maternelles et élémentaires prioritairement sur les établissements en réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+).

Informations sur l'évaluation

751 W. – Traitement en 2011 (3 articles, 0,10 ml).

776 W. – Traitement en 2014 (1 article, 0,01 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- 1 R. Instruction publique (1790-1982).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Caisse des écoles de la ville de Nancy
Auteur : par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef du patrimoine

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2019

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-18.8 du mercredi 20 janvier 2021 . Date de l'export : jeudi 18 février 2021 (17:38 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français