Cohésion et insertion sociale

par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrimoine

Présentation

Cotes extrêmes

44 W 1-25 ; 58 W 1-4 ; 59 W 1-7 ; 62 W 1-11 ; 68 W 1-2 ; 121 W 1-35 ; 185 W 1-2 ; 207 W 1-2 ; 290 W 1-30 ; 527 W 1-8 ; 586 W 1-19 ; 601 W 1-20 ; 626 W 1-48 ; 695 W 1-24 ; 706 W 1-15 ; 707 W 1-28 ; 718 W 1-8 ; 742 W 1-3 ; 764 W 1-13 ; 790 W 1-3 ; 814 W 2-30

Intitulé de l'unité documentaire

Cohésion et insertion sociale

Date de l'unité documentaire

1928-2010

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

327

Métrage linéaire

22,36

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Affaires sociales ; Logement ; Action sociale pour l'emploi ; Politique de la ville ; Habitat

Biographie ou histoire

AFFAIRES SOCIALES - LOGEMENT

Historique

Sous l'influence des philosophes des Lumières, la Révolution consacre le droit à assistance des pauvres et des déshérités. La loi du 7 frimaire an V [27 novembre 1796] crée officiellement les bureaux de bienfaisance, laissant aux municipalités le choix et la répartition des secours. Au-delà de la création obligatoire dans chaque commune d'un bureau d'assistance (1893), d'un bureau d'aide sociale (1953) puis d'un centre communal d'action sociale (1986), le choix et la forme de l'aide sociale facultative communale, de l'accompagnement à l'aide financière, ne revêt pas de caractère obligatoire et relève d'une politique volontariste des villes.

Le service des œuvres sociales, renommé affaires sociales dans les années 1980 semble apparaître au début du XXe siècle. Il intervient en faveur des Nancéiens en difficulté par des aides distinctes de celles apportées par le Bureau d'aide sociale. Il a en charge le suivi des interventions sociales (secours d'urgence, bons d'aide familiale, tickets de transport gratuit à destination des personnes âgées) et de l'aide au logement. Il gère également la maison de vacances pour personnes âgées de Virecourt (Meurthe-et-Moselle) et étudie les demandes de subventions aux associations. Le fonds municipal d'aide au logement est créé en 1971.

Le droit au logement est fixé dans la loi dite Besson du 31 mai 1990 qui stipule que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s'y maintenir. »

Dans le milieu des années 1990, le service désormais dénommé action sociale est clairement identifié. Il joue un rôle complémentaire à celui du centre communal d'action social car il intervient dans des domaines différents : les secours non alimentaires (bons d'aide), le logement. En 1997, un comité de coordination des aides financières est mis en place avec les partenaires institutionnels et associatifs.

À l'occasion de la refonte de l'organisation des services municipaux en 2008, le service prend le nom de service logement en héritant intégralement des attributions exercées par le service de l'action sociale. A partir de 2010, le service habitat-logement regroupe les missions relatives à ces deux thématiques.

Fonctions et activités

Les missions du service sont les suivantes :

- Accompagner les personnes rencontrant des difficultés de logement : suivi de l'attribution des logements locatifs sociaux en lien avec les organismes HLM (le maire ou son représentant est membre de droit des commissions d'attribution créées dans chaque organisme d'HLM), suivi des procédures d'expulsion locative en siégeant à la commission d'expulsion locative, relogement temporaire suite à des sinistres.

- Réalisation d'enquêtes sociales sur les expulsions locatives, les obligations alimentaires, les regroupements familiaux (pour le compte de l'Office de migration international), etc.

- Instruction des demandes au titre du fonds municipal des aides en lien avec le maintien dans le logement : aides financières pour le paiement de créances de loyer, des factures d'énergie, des assurances habitation...

- Soutien des associations œuvrant dans le domaine social par l'attribution de subventions.

- Participation à l'élaboration de la politique sociale de la ville en lien avec les partenaires institutionnels (centre communal d'action social, conseil général, caisse d'allocations familiales, offices HLM...).

ACTION SOCIALE POUR L'EMPLOI

Historique

La notion d'insertion et de réinsertion apparaît au début des années 1970 dans les rapports des commissions des VIe et VIIe Plans et vise tout particulièrement deux publics : les jeunes et les plus démunis. Au cours des années 1980, les pouvoirs publics estiment que l'assistance traditionnelle ne suffit plus à combattre les nouvelles formes de pauvreté. Les politiques mises en place visent à inciter les personnes en situation d'exclusion à devenir acteurs de leur vie et à les accompagner dans leur parcours de réinsertion sociale et professionnelle. L'insertion par l'activité économique se développe également en lien avec le secteur privé.

Face à la dégradation de la situation de l'emploi suite au choc pétrolier de 1973, les pouvoirs publics lancent à partir de 1977 trois pactes annuels successifs pour l'emploi des jeunes.

En 1979, la création des Centres d'adaptation à la vie active (CAVA), préfigurent le développement à partir des années 1990 des ateliers chantiers d'insertion (ACI) qui se voient pleinement reconnus par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Les ACI ont pour mission d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

En 1981, le rapport de Bertrand Schwartz sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes initie une politique d'insertion proposant d'agir sur la qualification professionnelle et la réduction des inégalités des chances. Les missions locales sont créées afin d'animer le dispositif d'insertion des jeunes à l'échelle décentralisée, en coordonnant les différents partenaires publics et privés.

La circulaire du 23 octobre 1984 autorise aux collectivités territoriales et aux associations à proposer des travaux d'utilité collective aux jeunes chômeurs.

La loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion s'attache à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle. Les fonds d'aide aux jeunes sont créés en 1989 pour pallier la condition d'âge minimum limitant l'accès au RMI (25 ans). Ce sont des aides ponctuelles et de faible montant, répondant à un besoin précis. C'est un dispositif devenu obligatoire en 1992 et laissé à la gestion exclusive des conseils généraux à partir de 2005.

Créés en 1997, les emplois-jeunes sont proposés aux jeunes de moins de 26 ans en favorisant le développement d'activités nouvelles dans le secteur public et associatif, activités ayant un caractère d'utilité sociale, culturelle, éducative, sportive, de proximité et répondant à des besoins nouveaux.

Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) voient le jour à partir de 1990 et sont promus par la loi d'orientation de 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Ces structures permettent de mobiliser localement différents acteurs (Agence nationale pour l'emploi, missions locales, permanences d'accueil, d'information et d'orientation, conseil départemental, commune, associations). Il s'agit d'un dispositif associatif financé par une ou plusieurs communes et par le Fonds social européen. Il a pour but d'aider et d'accompagner les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à s'insérer dans le monde du travail. Le PLIE offre à ces personnes un parcours d'insertion individualisé comprenant des actions d'accueil, d'accompagnement social, d'orientation, de formation. A Nancy, le PLIE est créé le 1er janvier 1997 et fédère les communes de l'agglomération, avant de voir son périmètre s'élargir au Lunévillois en 2009. Il est d'abord porté par une structure associative puis intégré en 2010 à la Maison de l'emploi du Grand Nancy.

En 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale (2005-2009) réaffirme le rôle de l'insertion par l'activité économique comme dispositif à part entière dans la lutte contre l'exclusion et le chômage. Elle alloue de nouveaux moyens aux structures d'insertion par l'activité économique, notamment aux ateliers et chantiers d'insertion.

Le Fonds d'inclusion dans l'emploi, créé en 2018, vise à gérer globalement les contrats aidés et ceux de l'insertion par l'activité économique, avec un pilotage assuré par le préfet de région.

À Nancy, le service municipal de l'Action sociale pour l'emploi est créé en 1993, date à laquelle la ville de Nancy offre ses premiers contrats d'apprentissage. Il a pour mission de mettre en œuvre les dispositions prévues par l'État dans le cadre de la politique de l'emploi et de déployer au niveau local des actions d'insertion. Les premiers chantiers d'insertion ouvrent en 1997. En 2015, le service est renommé Action pour l'emploi.

Fonctions et activités

Le service Action sociale pour l'emploi a pour mission d'accompagner un public en situation précaire dans son parcours d'insertion professionnelle. Il assure la gestion administrative, l'accompagnement professionnel et le suivi technique des contrats aidés et des apprentis, des travaux d'intérêt général. Agréée par l'État, la Ville de Nancy propose des apprentissages au sein de chantiers d'insertion dans les domaines de la petite enfance, du bâtiment, des espaces verts, de l'hygiène des locaux ou encore des salles de spectacle. Le service assure la gestion complète des contrats aidés embauchés par la ville de Nancy et le CCAS. Seule la paie est du ressort de la direction des ressources humaines. Le service propose une aide à la recherche d'emploi à travers des rendez-vous individuels et un accompagnement à la rédaction de lettres de motivation et de curriculum vitae. Enfin, il apporte un soutien financier aux associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion professionnelle.

Contrats aidés suivis par le service :

- Contrat emploi-solidarité (CES) (1990-1er mai 2005) ;

- Contrat d'emploi consolidé (CEC) (1992-1er mai 2005) ;

- Contrat emploi jeune (CEJ) (1997-2002) ;

- Contrat d'avenir (CAV) (1er mai 2005-2010) ;

- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (1er mai 2005-2010) ;

- Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) (2010-….).

POLITIQUE DE LA VILLE

Historique

Politique de la ville au niveau national

Pour pallier les inégalités sociales et urbaines la France a mis en place, et ce depuis les années 1980, la politique de la ville dans les quartiers dits prioritaires. Cette politique globale agit sur tous les pans du droit commun en déployant des projets locaux tant au niveau de l'emploi, de l'éducation, de l'amélioration du cadre de vie, de l'accès à la culture et à la santé ou encore du développement économique.

Les politiques de solidarité entre territoires prennent la forme de dispositifs contractualisés qui constituent le cadre par lequel l'État, les collectivités locales et leurs partenaires s'engagent à mettre en œuvre, de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain (« politique de la ville »).

La politique de la ville connaît trois phases : le développement social des quartiers (années 1980), la mobilisation du droit commun par les contrats de ville (années 90) et la rénovation urbaine (années 2000).

Le premier plan banlieue « Habitat et vie sociale » voit le jour en 1977 sous la direction de Jacques Barrot, secrétaire d'État au logement. Il s'agit de réhabiliter les habitations à loyer modéré avec l'aide financière de l'État.

Les zones d'éducation prioritaires sont créées en 1981. La même année, trois rapports jettent les fondements de la politique de la ville :

- le rapport Schwartz (1981) sur « L'insertion professionnelle et sociale des jeunes » qui entraîne la création des Missions locales et de la Délégation interministérielle aux jeunes.

- le rapport Bonnemaison (1982) « Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité » qui introduit la notion de prévention de la délinquance.

- le rapport d'Hubert Dubebout (1983), maire de Grenoble, intitulé « Ensemble, refaire la ville » qui amène la mise en œuvre des opérations de développement social des quartiers (DSQ) et la constitution du Conseil national du DSQ.

De 1984 à 1988, les premiers contrats de plan État-régions intègrent le développement social des quartiers.

Les contrats de ville créés en 1989 ont pour objet de permettre la réalisation de projets urbains par la voie contractuelle, en associant l'État, les collectivités locales et leurs partenaires. Ils ne sont néanmoins signés et mis en place qu'en 1994. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 permet la conclusion de nouveaux contrats de ville qui prennent deux formes principales : les grands projets de ville (GPV) et les opérations de renouvellement urbain (ORU). Ils sont remplacés par les contrats urbain de cohésion sociale (CUCS) de 2007 à 2013. En 2003, la loi Borloo d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine lance le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et crée l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 recrée les contrats de ville. Ils remplacent à partir de juin 2015 les nombreux dispositifs qui existaient jusque là (CUCS, conventions de rénovation urbaine, zones franches urbaines).

La loi du 21 février 2014 met en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville en inscrivant le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires et en instaurant un contrat urbain global à l'échelle intercommunale. Elle met en place un contrat de ville unique traitant dans un même cadre les enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique. Elle instaure un conseil citoyen, mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, associé à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville. Enfin, elle lance le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui succède au PNRU 2003-2015. Il concentre l'effort public sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus graves.

Politique de la ville au niveau local

A Nancy, le premier contrat de ville (1994-1999) permet la mise en place d'une centaine de projets par an (par ex. opération « argent de poche » au Haut-du-Lièvre, installation des points publics de quartier, soutien de projets associatifs…).

En 1999, la Communauté urbaine du Grand Nancy prend la compétence de la politique de la ville. Le contrat de ville 2000-2006 suit les objectifs définis par la circulaire du premier ministre du 31 décembre 1998. Celui-ci est suivi du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2014. La politique de la ville est mise en œuvre localement dans le cadre de contrats de ville, d'une durée de six ans, passés entre l'État et les collectivités territoriales. L'établissement public de coopération intercommunale est chargé du diagnostic du territoire et de la définition des orientations qui sont définies à l'échelle intercommunale avec les communes membres. Il est ensuite chargé de l'animation et de la coordination du contrat de ville et de la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences et de celles de portée intercommunale. Sur le territoire de la commune, le maire est chargé, dans le cadre de ses compétences, de la mise en œuvre du contrat de ville et contribue aux actions des autres signataires selon des modalités définies par le contrat de ville. Une instance de pilotage est instituée en vue de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du contrat de ville.

A Nancy, le dispositif contractuel de cohésion sociale à savoir le contrat urbain de cohésion sociale 2007-2012 est arrivé après prolongation à échéance à la fin de l'année 2014. Dans le cadre de la loi du 21 février 2014, un nouveau contrat de ville 2015-2020 est approuvé par le conseil municipal de Nancy le 30 novembre 2015. La communauté urbaine du Grand Nancy en est la structure pilote. Les quartiers nancéiens de la politique de la ville sont les suivants : le plateau de Haye (Nancy-Maxéville), Haussonville (Nancy/Vandœuvre-lès-Nancy), les Grands Moulins rattaché au quartier Saint-Michel-Jéricho (Saint-Max-Malzéville).

Dans le cadre de la loi du 21 février 2014 qui porte l'effort public sur les quartiers prioritaires, l'agglomération du Grand Nancy comprend au 15 décembre 2014 deux quartiers d'intérêt national : le quartier du Haut-du-Lièvre (Nancy) et le quartier des Provinces (Laxou). Le quartier des Nations (Vandœuvre-lès-Nancy) est quant-à lui d'intérêt régional « signalé ».

Fonctions et activités

Les missions du service Politique de la ville sont les suivantes :

- pilotage du contrat de ville : participation à l'élaboration, à la gouvernance et à l'évaluation des contrats de ville en lien avec les partenaires.

- suivi des projets financés par le contrat de ville : instruction des demandes de subvention.

- mise en place de projets spécifiques locaux (par ex. jardins partagés du plateau de Haye).

HABITAT

Historique

A Nancy, la problématique du logement est prise en œuvre depuis les années 1960 par le service dénommé successivement des œuvres sociales, des affaires sociales puis de l'action sociale. En 2003, un service dénommé Politique de l'habitat est créé au sein du pôle du développement urbain. Il prend le nom de service habitat en 2008. La même année, le service logement est créé et prend la suite des attributions du service action sociale. En 2010, le service Habitat fusionne avec le service Logement et prend le nom de service Habitat-logement. En mars 2018, la plupart des missions du service Habitat-Logement, à savoir l'aide au logement, les expulsions locatives, le regroupement familial et les cartes de résidents, sont dévolues au pôle accompagnement social du CCAS. Le service Politique de la ville et habitat récupère les missions non dévolues au CCAS.

La politique de l'habitat (1993) et les programme local de l'habitat (1995) deviennent des compétences intercommunales. Suivent en 2005, les actions et aides financières en faveur du logement social et du logement des personnes défavorisées, et les actions et aides à la réhabilitation du logement privé et à la résorption de l'habitat insalubre, en application du programme local de l'habitat.

Fonctions et activités

La politique de l'habitat vise à accompagner les mutations des quartiers, plus particulièrement ceux dégradés, par une réhabilitation et une adaptation durable des logements privés, afin d'améliorer les conditions de vie, ce dans un souci de mixité sociale. Elle est définie dans un document stratégique : le programme local de l'habitat (PLH). Cette compétence est transférée en 1995 à la Communauté urbaine du Grand Nancy. Cette compétence communautaire est renforcée depuis le transfert par l'État en 2005 des aides à la pierre (logements privés et sociaux). Le Grand Nancy assure la maîtrise d'ouvrage des différentes procédures concernant le logement (amélioration de l'habitat, lutte contre le logement indigne, logement adapté PMR). La ville de Nancy décline et met en œuvre le PLH sur son territoire à travers un soutien financier apporté aux travaux d'amélioration de logements privés dans le cadre d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou du programme d'intérêt général (PIG). La commission locale de l'habitat (CLAH) du Grand Nancy valide les attributions de subvention. D'autre part, les communes conservent la possibilité d'accorder des garanties d'emprunt, des aides financières ou des subventions pour les opérations de construction, d'acquisition ou de réhabilitation de logements.

Le service de l'habitat participe avec le service de l'urbanisme opérationnel à l'amélioration de l'habitat urbain, avec le concours des aménageurs (associations foncières urbaines, sociétés d'économie mixte locale et établissements publics d'aménagement). La ville réalise des études et des diagnostics sociaux et urbains dressant un état des lieux du parc de logement d'un quartier ou d'un secteur. En matière d'habitat social, la Ville de Nancy est un partenaire privilégié pour les bailleurs sociaux : cession de patrimoine, nouveaux programmes de construction, attribution de logements, expulsions locatives, problèmes de voisinage.

Informations sur les modalités d'entrée

Œuvres sociales

58 W. – Versement du 1er juin 1992 (4 liasses, 0,20 ml).

59 W. – Versement du 2 juin 1992 (7 liasses, 0,16 ml).

62 W. – Versement du 1er juin 1992 (2 liasses, 0,03 ml).

68 W. – Versement du 1er octobre 1992 (11 liasses, 0,30 ml).

Action sociale

185 W. – Versement du 16 septembre 1996 (2 liasses, 0,20 ml).

586 W. – Versement du 27 mai 2007 (20 liasses, 2,00 ml).

601 W. – Versement du 25 septembre 2007 (20 liasses, 0,88 ml).

707 W. – Versement du 10 septembre 2010 (27 liasses, 0,83 ml).

Bureau d'accueil et d'information pour l'emploi

207 W. – Versement de 1997 (2 liasses, 0,10 ml).

Action sociale pour l'emploi

290 W. – Versement du 1er juin 1998 (30 boites, 4,50 ml).

527 W. – Versement du 12 avril 2005 (8 liasses, 0,71 ml).

695 W. – Versement du 8 juillet 2010 (24 liasses, 2,63 ml).

718 W. – Versement du 8 novembre 2010 (8 liasses, 0,86 ml).

742 W. – Versement du 21 juin 2011 (3 liasses, 0,36 ml).

764 W. – Versement du 23 mars 2012 (13 liasses, 1,45 ml).

Politique de la ville

121 W. – Versement du 16 août 1995 par Dominique Flon, adjoint au maire (35 liasses, 0,61 ml).

Habitat

626 W. – Versement du 2 juillet 2008 (48 liasses, 1,38 ml).

814 W. – Versement du 28 janvier 2014 (29 liasses, 0,85 ml).

Participation des quartiers. Chef de projet de l'action de développement social du quartier du Haut-du-Lièvre

44 W. – Versement du 27 juillet 1990 (25 liasses, 2,10 ml).

Direction du pôle santé, solidarité et cohésion sociale

706 W. – Versement du 6 septembre 2010 (15 liasses, 1,45 ml).

790 W. – Versement du 13 mars 2013 (3 liasses, 0,06 ml).

Informations sur l'évaluation

695 W. – Les dossiers individuels des contrats d'accompagnement dans l'emploi (patronymes H-W) et des contrats d'avenir de 2007 sont éliminés suite aux inondations de 2012.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- 1 Q, Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence (1790-....)

Archives contemporaines

- Centre communal d'action sociale (1983-....).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Cohésion et insertion sociale
Sous-titre : Politique de la ville, affaires sociales, logement, insertion professionnelle et sociale
Auteur : par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrimoine

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2021

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-18.8 du mercredi 20 janvier 2021 . Date de l'export : lundi 20 septembre 2021 (15:21 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français