Patrimoine immobilier et foncier

par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrimoine

Présentation

Cotes extrêmes

270 W 1-14 ; 682 W 1-27

Intitulé de l'unité documentaire

Patrimoine immobilier et foncier

Date de l'unité documentaire

1937-1996

Description physique

3 boites

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

41

Métrage linéaire

0,40

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Gestion foncière et immobilière

Biographie ou histoire

Fonctions et activités

Les communes sont propriétaires de biens mobiliers et immobiliers qui constituent leur domaine. Ce domaine se compose de deux grandes catégories : le domaine public et le domaine privé. Le domaine public communal est constitué des biens affectés à l'usage direct du public ou à un service public (hôtel de ville, équipements publics communaux, voirie communale...). Ces derniers sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. Le domaine privé communal est composé des biens qui ne relèvent pas du domaine public. Ceux-ci sont soit sortis du domaine public communal, soit des biens acquis par la commune (dons, legs, réserves foncières, logements communaux, locaux commerciaux et terres agricoles loués, chemins ruraux et bois et forêts...).

Le service foncier et immobilier assure les missions suivantes :

- Acquisition et cession de biens fonciers et immobiliers ;

- Gestion locative du parc foncier et immobilier de la collectivité (biens dont la ville est propriétaire, biens dont la ville est locataire, gestion comptable des loyers et des charges) ;

- Procédure de biens en état d'abandon manifeste ;

- Instruction des déclarations d'intention d'aliéner. Cette compétence est transférée en 2015 à la direction de l'urbanisme réglementaire.

- Exercice du droit de préemption urbain ;

- Politique de ravalement des façades : définition du périmètre, instruction des dossiers.

Informations sur les modalités d'entrée

270 W. – Versement du 26 août 1999 (1 boite, 0,10 ml).

682 W. – Versement du 17 février 2010 (2 boites, 0,30 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- 1 O : Travaux publics et voirie en général (1970-1982).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Patrimoine immobilier et foncier
Auteur : par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrimoine

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2021

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-18.8 du mercredi 20 janvier 2021 . Date de l'export : vendredi 2 avril 2021 (17:17 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.