Population-Élections

par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef du patrimoine

Présentation

Cotes extrêmes

109 W 1-4 ; 188 W 1-11 ; 673 W 1-22 ; 739 W 1-7 ; 854 W 1-7 ; 941 W 1-6

Intitulé de l'unité documentaire

Population-Élections

Date de l'unité documentaire

1982-2020

Description physique

3,82 ml (46 articles), 0,223 Go (49 fichiers)

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

57

Métrage linéaire

3,82

Support

Papier et électronique

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Population-Élections

Biographie ou histoire

Historique

Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'État. Il est le seul exécutif local habilité par la loi à agir au nom de l'État. Cette spécificité se justifie par l'intérêt des administrés, les missions en question devant être assurées au plus près des usagers. L'origine de la dualité de compétences du maire, à la fois agent de la commune et agent de l'État, remonte au décret du 14 décembre 1789 de l'Assemblée constituante concernant la constitution des municipalités, dont l'article 51 fixe les « fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées aux corps municipaux ». Ainsi, le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, de fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Le maire assure alors des fonctions administratives et judiciaires exercées sous l'autorité du préfet (publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures, élections, recensement citoyen, exécution des mesures de sûreté générale...) et sous l'autorité du procureur de la République (état civil, police judiciaire).

Le service Population-Élections fait partie de la direction des formalités administrative aux côtés du service de l'état civil et du service des cimetières. Les formalités administratives proposées par le service peuvent être accomplies à l'hôtel de ville ou, depuis 1984, dans les mairies de quartiers.

Fonctions et activités

Les missions du service Population-Élections sont les suivantes :

1. Identité

Le service assure la réception et la saisie des demandes de passeports et des cartes nationales d'identité, ainsi que la remise du titre. L'instruction est du ressort de la Préfecture.

2. Étrangers

Le service délivre les attestations d'accueil des étrangers souhaitant séjourner moins de trois mois en France dans le cadre d'une visite privée ou familiale.

3. Recensement de population

Le recensement de la population est une compétence de l'État, dont l'organisation et la coordination sont assurées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La collecte des données, au niveau local, est confiée aux communes. Les mairies recrutent des enquêteurs temporaires, qui reçoivent une formation dispensée par la commune et par l'INSEE. De 1946 à 1999, le recensement général de la population était réalisé tous les 8 ou 9 ans. Depuis le 1er janvier 2004, les recensements généraux sont remplacés par un système de recensement permanent, différent selon la taille de la commune.

4. Recensement citoyen

Jusqu'en 1997, le service national ne concernait que les jeunes hommes. Le nouveau service national instauré par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 s'applique à tous les Français atteignant l'âge de 16 ans, aux personnes ayant acquis la nationalité française entre la date de leur 16e anniversaire et celle de leur 25e anniversaire. Ces personnes doivent souscrire une déclaration à la mairie de leur domicile en vue d'une participation à l'appel de préparation à la défense.

5. Élections politiques

Le maire est responsable de l'organisation matérielle des élections politiques. Les services municipaux assurent l'établissement des listes électorales, l'établissement et envoi des cartes d'électeurs et l'organisation des opérations de vote.

Jusqu'au 1er janvier 2019, les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle. Une liste générale des électeurs de la commune et des listes électorales par bureau de vote sont dressées par une commission administrative. Le dernier jour de février de chaque année, la commission administrative opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale générale des électeurs. La liste électorale reste jusqu'au dernier jour de février de l'année suivante, telle qu'elle a été arrêtée, sauf les changements résultant des décisions du tribunal d'instance ou d'arrêts de la Cour de cassation, les radiations des électeurs décédés, les rectifications opérées en cours d'année par la commission administrative, ainsi que les inscriptions d'office. L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste. Depuis 1995, des listes complémentaires existent pour les ressortissants européens résidant en France et souhaitant voter aux élections municipales ou aux élections européennes. Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune (art. L28 du code électoral). Il est procédé à une refonte globale tous les trois ans.

A partir du 1er janvier 2019 et de l'application de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, la liste électorale de la commune est extraite du répertoire électoral unique et permanent tenu par l'INSEE. Le maire transmet l'ensemble des informations nécessaires à l'INSEE qui se charge d'effectuer les inscriptions et les radiations. Ces révisions n'ont plus lieu une fois par an mais tout au long de l'année. L'article L28 du code électoral est abrogé.

6. Élections professionnelles

Pendant des décennies, le maire a exercé des responsabilités dans l'organisation des élections socio-professionnelles . Selon les cas, il était responsable de l'élaboration ou seulement de l'affichage des listes électorales, de la présidence des bureaux de vote et de l'organisation des opérations de vote. Désormais, les élections consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture, chambre de métiers) sont organisées par les organismes consulaires. Les communes ont été chargées de l'organisation du scrutin prud'homal de 1979 à 2015. Désormais, la désignation des conseillers prud'homaux s'effectue sur la base de l'audience des organisations syndicales et patronales au niveau départemental.

7. Jurés d'assises

Le maire participe annuellement à l'établissement de la liste du jury criminel de la cour d'assises de son ressort. Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises.

8. Certifications

Le service peut établir sur demande des certificats (hérédité, concubinage, changement de résidence).

Informations sur les modalités d'entrée

109 W. – Versement du 2 février 1995 (0,58 ml, 4 articles).

188 W. – Versement du 18 septembre 1996 (0,36 ml, 11 articles).

673 W. – Versement du 18 décembre 2009 (2,04 ml, 22 articles).

739 W. – Versement du 17 mai 2011 (0,82 ml, 7 articles).

854 W. – Versement du 13 mai 2015 (0,04 ml, 7 articles).

941 W. – Versement du 28 décembre 2017 au 21 septembre 2020 (0,223 Go, 49 fichiers).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- 1 F : population (1790-1982).

- 1 K : élections (1790-1982).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Population-Élections
Auteur : par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef du patrimoine

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2021

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-18.8 du mercredi 20 janvier 2021 . Date de l'export : vendredi 20 août 2021 (09:37 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.