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I-4. – Rétrocession à la Ville de Nancy des espaces verts autour des immeubles D1 et D2 Les Bouleaux appartenant à l'OPAC et situés au Haut-du-Lièvre. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 22
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Participation financière à la mise en place d'un point public conjoint Ville et Communauté urbaine du Grand Nancy destiné à l'accueil des nouveaux habitants du quartier Rives de Meurthe. Convention entre la Ville de Nancy et Solorem. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-2. – Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Charles III-Saint-Dizier - quatre Églises à Nancy - Subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 130
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III - 31. – Mesures en faveur du commerce local et de certains acteurs économiques suite à la pandémie de coronavirus - Avenant n°2 à la convention de partenariat relative aux chèques parking • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 124
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16. – Emprunt complémentaire de 2 494 170 francs destiné à parfaire l'insuffisance d'emprunts antérieurs : traité à passer pour la réalisation d'une première tranche de 1 337 530 francs. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 508
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N° 2. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 5 et 6, place Joseph-Malval à Nancy : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
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S/2. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 1 460 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 36 logements à Nancy square de Boufflers. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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I/1. – Construction par la société lorraine d'H.L.M. d'habitations à loyer modéré à usage locatif : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de 2 opérations de construction. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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S/2. – Quartier Trois-Maisons-Saint-Fiacre, opération programmée d'amélioration de l'habitat, convention d'étude de réalisation : demandes de subventions au fonds d'aménagement urbain (F.A.U.) et à l'établissement public régional. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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I/2. – Société d'H. L. M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 510 000 F. destiné à financer l'opération d'acquisition, d'amélioration d'un immeuble situé à Nancy 8 bis, rue Mathias-Schiff. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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I/2. – Œuvres sociales et entr'aide protestantes : garantie d'un emprunt de 138 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer des travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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II/2. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 16 559 447 F. destiné à financer 44 logements prêt locatif aidé (PLA) au quai de la Bataille à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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III/1. – Stade Marcel Picot, location au profit de l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) : 2e avenant à la convention du 30 juin 1978. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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II/2. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 415 000 F. auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 39 logements à Nancy, Ville-Vieille sous îlot du Duc-Raoul. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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II/2. – Garantie d'un emprunt de 230 000 F. contracté auprès de la Banque nationale de Paris par l'association de restauration immobilière (A.R.I.M.) et destiné à financer l'aménagement de leurs locaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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I/4. – Garantie d'un emprunt de 2 500 000 F. effectué par l'Institut de formation et de recherche à l'action sociale "Alores" de Nancy Haut-du-Lièvre et destiné à financer l'installation d'un bar-restaurant et d'un amphithéâtre-cinéma. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
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II/4. – Garantie d'un emprunt de 2 076 000 F. contracté auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM est destiné à l'acquisition amélioration de 5 logements 126 rue Saint-Dizier à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/2. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, société Vialor Sica contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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S/1. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 692 200 F destiné à financer l'opération construction de 2 logements 27, rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 57
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I/2. – Garantie d'un emprunt de 80 000 F. contracte par l'association "Adultes et enfants inadaptés mentaux" auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations afin de procéder à des aménagements au foyer des Mésanges à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 58
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