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I/3. – Désignation de 6 représentants à la commission mixte Caisse d'allocation familiale (C.A.F.) / principales villes du département. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, modification des conditions de l'emprunt de 1 274 000 F. destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy modification des conditions de prêt d'un emprunt de 41 103 000 F. pour la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy modification des conditions de prêt sur le solde d'un emprunt de 50.048.600 F soit 25 048 600 F. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Garantie d'emprunt de 2 500 000 F. effectué par l'Institut de formation et de recherche à l'action sociale "ALORES" de Nancy Haut-du-Lièvre et destiné à financer l'installation d'un bar-restaurant et d'un amphithéâtre cinéma. Annulée voir conseil du 18 mars 1985 • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Maison des orphelines de Nancy avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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