Délits de voirie • 1837-1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : administration • police • amende • contravention • police des transports • circulation routière
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Arrêté, instructions préfectorales (1807). Amendes, contraventions : procès-verbaux, correspondance (1837-1842, 1911). • 1807-1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : administration • police • amende • contravention • police des transports • circulation routière
Délits forestiers. – Affaires générales : circulaire, instructions, correspondance (1809, s. d, vers 1811, 1827-1829). Demandes de remises de peine : arrêtés préfectoraux, extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1825-1827, 1833, 1839). • an V-1839 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Décret de Charles IV portant amende contre les commissaires de quartiers qui manqueront d'exécuter les ordres des conseillers, 25 août 1626. Décret ordonnant que les amendes de police seront jugées à l'arbitrage des conseillers, 11 juin 1627. Règlement relatif aux séances du conseil, 11 septembre 1628. Ordre de Charles IV contre les prétentions de la cour souveraine de nommer des commissaires dans les principaux corps de la ville, 22 mai 1670. • 1626-1670 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom de personne : Charles IV (duc de Lorraine ; 1604-1675)