Indique : numéro d'ordre (numéro d'autorisation), date de dépôt de la demande, nom et adresse du pétitionnaire, objet de la demande, date de l'avis du maire, date d'envoi à l'agent subdivisionnaire. Contient une table alphabétique. Attention, le numéro donné correspond à celui du secrétariat, numéro différent de celui utilisé dans les registres d'ordre et de celui attribué aux dossiers.