Plans des canaux particuliers • 1828-1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Cette collection de plans par rue et numéro de voie a été constituée originellement par les services producteurs par extraction des pièces graphiques des demandes d'autorisation de travaux.

Les dossiers, tenus par rue, contiennent les plans des travaux de raccordement des canaux particuliers à l'égout collecteur de la rue. Le devant de la chemise liste les travaux exécutés en précisant le numéro d'habitation, le nom du pétitionnaire et la date. Les plans figurent tout ou partie du plan masse du rez-de-chaussée ou du sous-sol des habitations, une coupe longitudinale ou un profil en long de la section séparant l'habitat et l'égout collecteur, et la nature des équipements reliés à l'égoût (cuisine, buanderie, toilettes, eaux pluviales...). Ils indiquent également le nom du propriétaire.

Le service municipal des eaux, des égouts, de la voirie et de l'éclairage public contrôle les travaux de branchement de canalisations particulières effectués par les propriétaires pour le raccordement de leur habitation à l'égout collecteur. Les canaux doivent être conformes aux dispositions techniques du règlement municipal de voirie. Les travaux ne sont commencés qu'après l'acceptation par l'ingénieur en chef, directeur du service, des plans et profils en long des ouvrages à exécuter. Les plans sont le plus souvent réalisés sur papier calque couramment à l'échelle 1/50e ou 1/100e et en double exemplaire : un est destiné au service de la voirie pour servir à la surveillance et au contrôle de la conformité des travaux ; l'autre est remis au propriétaire pour le suivi de l'exécution. Les travaux donnent lieu à un arrêté d'autorisation.

Les plans de la rue de la Colline sont lacunaires.

Classement alphabétique par nom de rue.

Date de l'unité documentaire 1828-1938

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 3 T 1500-1572, 1574-1843

Sous-unités (347)