Période 1821-1937 • 1821-1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Indique : numéro d'ordre (numéro d'autorisation), nom du pétitionnaire, adresse, objet de la demande, décision, date de la décision, somme reçue (à partir du 1er avril 1878).

L'objet des travaux recouvre une grande diversité de sujets : constructions neuves, ravalement et travaux de façade, canaux particuliers, marquises, clôtures, murs, portes, demande d'alignement, pose d'enseigne et de stores, branchement électrique. Les déclarations de profession réglementée y figurent également pour la 1re moitié du XIXe siècle.

Les registres comportent une table alphabétique au nom du pétitionnaire en fin de volume.

A compter de 1903, cette série continue d'être tenue par l'administration à des fins d'enregistrement des sommes perçues au titre des droits de voirie. L'enregistrement des autorisations est tenu dans une autre série de registres (voir période 1903-1935).

Date de l'unité documentaire 1821-1937

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Type : registre
Cotes extrêmes : 3 T 1-23

Sous-unités (23)