33bis. – Concession du droit d'exploiter une piste enfantine au parc de la pépinière. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1962

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 95