25bis. – Garantie de la Ville pour le remboursement d'une avance consentie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) sur l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1962

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 95