8¹. – Conventions annexes tripartites concernant la création de services d'autobus, à la demande de diverses villes desservies par le réseau urbain de transports en commun dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de l'avenant des 9/14 février 1959 à la convention des 15/31 mars 1925. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1962

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 95