6ter. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1962

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 95