12bis. – Professeurs de l'École nationale de musique de Nancy, caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : fixation du plafond de rémunérations soumises à cotisation. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1963

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 96