4bis. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1967

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 100