Secrétariat des assemblées Conseil municipal Dossiers de séance Mandat 2014-2020 2014, 28 avril : 2e partie. • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Délibérations n° 9 à 57. Date de l'unité documentaire 2014 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire Typologie documentaire : délibération • dossier de séance Cotes extrêmes : 1049 W 41