Actes notariés (par adresse) • 1983-1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-1990
Archives publiques
Cotes extrêmes : 270 W 1-14
Statut juridique
Descripteurs
Type : acte authentique
Sous-unités (14)
- Boulay-de-la-Meurthe (rue), n° 14-14 bis (parcelle BV480) ; Ernest-Albert (rue) à Laxou (parcelles AC248, AC 249). – Terrains, adjudication (12 septembre 1984). • 1984
- Charité (rue de la), n° 15, 19 et 23 (parcelles AL109, AL111, AL365). – Ensemble immobilier, cession à l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy (16 avril et 23 mai 1986). • 1986
- États (rue des), n° 2, 4 et 6 (parcelles AL170, AL171, AL173) ; Grande-Rue, n° 105 (parcelle AL174). – Ensemble immobilier, cession à Est habitat construction (9 et 24 mars 1987). • 1987
- États (rue des), n° 2 et Grande-Rue, n° 103 (parcelles AL170, AL173). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public foncier de la métropole lorraine (4 juillet 1983). • 1983
- États (rue des), n° 4 (parcelle AL171). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public foncier de la métropole lorraine (4 juillet 1983). • 1983
- Grande-Rue, n° 105 (parcelle AL174). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public foncier de la métropole lorraine (1er décembre 1983). • 1983
- Hache (rue de la), n° 65-70 (parcelles BX128, BX129). – Ensemble immobilier, cession à la Société vosgienne de construction immobilière (17 et 21 juillet 1986). • 1986
- Hache (rue de la), n° 72 (parcelle BX273). – Terrain, cession à la Société immobilière pour la construction et l'équipement régional (28 novembre 1985). • 1985
- Joseph-Malval (place), n° 5-6 (parcelles AN135, AN136). – Terrain, cession à la Société civile immobilière Le Duc Raoul (21 octobre 1985). • 1985
- Marie-Leszczynska (rue), n° 20, 22 et 24 (parcelles BK119, BK 128) ; Provençal (place), lieudit Quai René-II (parcelles BK64, BK65, BK135, BK149, BK150, BK189). – Ensemble immobilier, cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (31 décembre 1987). • 1987
- Marie-Leszczynska (rue), n° 20 (parcelles BK119, BK128). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public foncier de la métropole lorraine (11 et 28 juillet 1986). • 1986
- Provençal (place) (parcelles BK135, BK136, BK149, BK150) ; Docteur-Louis-Michel (rue), n° 16 (parcelle BK76) ; Marie-Leszczynska (rue), n° 14, 22 et 24 (parcelles BK64, BK65, BK69). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public foncier de la métropole lorraine (28 juin 1985). • 1985
- Saint-Bodon (rue), n° 13 et 15 (parcelle AE182). – Terrain, cession à la Société de gestion et de rénovation immobilière Est (8, 29 août et 5 septembre 1990). • 1990
- Serre (rue de), n° 6 et 6 bis (parcelles CI 267, CI 728, CI 730). – Ensemble immobilier, cession à la Société lorraine d'habitations à loyer modéré (13 et 19 juillet 1984). • 1984