Accident du travail : arrêté du maire, notes, jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, déclaration de sinistre, résultats d'enquête, mémoire du demandeur, correspondance (1995-1999). Animateurs, recrutement : dossiers de candidature, arrêté du maire, casiers judiciaires, correspondance (1997). • 1995-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995-1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 624 W 12
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2075
Descripteurs
Fonction : enquête