Accident du travail : arrêté du maire, notes, jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, déclaration de sinistre, résultats d'enquête, mémoire du demandeur, correspondance (1995-1999). Animateurs, recrutement : dossiers de candidature, arrêté du maire, casiers judiciaires, correspondance (1997). • 1995-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995-1999

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2075

Descripteurs

Cotes extrêmes : 624 W 12