Harcèlement. – Agent en cause, carrière : arrêté du maire, dossier de candidature, notes, correspondance relative à sa démission. Procédure : plainte, notes, témoignages, correspondance, coupures de presse (2000-2001). Violences envers des enfants : dossier de candidature, correspondance (2000-2001). Agression d'un animateur : plainte, notes (2000-2002). • 2000-2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2000-2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 624 W 13
Statut juridique
Délai
100 ans
Première année communicable
2103
Descripteurs
Sujet : administration générale • agression sexuelle