Détournement de fonds publics. – Carrière de l'agent en cause : arrêtés du maire, notes, déclaration d'accident de travail (1995-1998, 2000-2001). Recherche de preuves : note, correspondance, bordereaux de remise de chèques et d'espèces, états des recettes, tableaux comparatifs des recettes, feuilles de présence, de congés d'heures supplémentaires (2001-2004). • 1995-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995-2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 624 W 14
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2080
Descripteurs
Sujet : administration générale • vol