Dossiers disciplinaires individuels • 1983-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Sanctions disciplinaires, affaires contentieuses. – Dossiers individuels : rapport, procès-verbal, arrêté, pièces justificatives.

Date de l'unité documentaire 1983-2019

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 702 W 35-37, 59-61, 69-74

Sous-unités (12)