1987 (27 avril) : 2e partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° II/11, III/1 à III/5, pièces annexes. La délibération n° III/1 contient 1 plan dans les pièces annexes.

La délibération n° III/2 contient 6 plans dans les pièces annexes.

La délibération n° III/5 contient 7 plans dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 71