1987 (27 juin) : 2e partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° III/3, IV/1 à IV/5, V/1 à V/13, pièces annexes. La délibération n° V/4 contient 1 plan dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 75