1987 (28 septembre) : 2e partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° I/8 à I/11, II/1 à II/12, pièces annexes. La délibération n° II/6 contient 1 plan de masse dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 78