1988 (7 mars) : 1re partie. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/1 à I/10, II/1 à II/8, pièces annexes. La délibération n° II/2 contient 1 plan dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1988

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 86