1988 (30 mai). • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/1 à I/6, II/1 à II/6, III/1, IV/1 à IV/3, V/1, V/2, VI/1, VII/1, VII/2, VII/4 (n° VII/3 manquant), pièces annexes). La délibération n° II/2 contient 9 plans dans les pièces annexes).

La délibération n° II/4 contient 1 plan dans les pièces annexes).

La délibération n° IV/1 contient 1 plan dans les pièces annexes).

Date de l'unité documentaire 1988

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 90