1988 (4 juillet) : 1re partie. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1, 2, I/1 à I/16, pièces annexes. La délibération n° I/3 contient 1 plan dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1988

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 91