1988 (18 juillet). • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/1 à I/3, II/1 à II/3, III/1, IV/1, V/1, V/2, pièces annexes). La délibération n° II/1 contient 3 plans dans les pièces annexes).

Date de l'unité documentaire 1988

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 95