1988 (12 décembre, 19 décembre) : 1re partie. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Séance du 12 décembre 1988 : procès-verbal détaillé, délibération sans numéro.

Séance du 19 décembre 1988 (1ère partie) : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1, 1bis, I/1, I/2, II/1 à II/20, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1988

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 100