1988 (19 décembre) : 3e partie. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° III/13 à III/27, pièces annexes. La délibération n° III/17 contient 1 plan dans les pièces annexes.

La délibération n° III/18 contient 1 plan dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1988

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 102