1989 (29 mai) : 1re partie. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Procès-verbal sommaire, délibérations n° I/1 à I/5, II/1, II/3 à II/18, III/1 à III/3 (délibération n° II/2 retiré de l'ordre du jour), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 107