1989 (3 juillet) : 1re partie. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° S/1, 1, I/1 à I/3, II/1 à II/15, III/1 à III/4 (délibération n° S/1 non mentionné dans l'ordre du jour), pièces annexes. La délibération n° III/4 contient 1 plan dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 110