1989 (3 juillet) : 2e partie. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° III/5 à III/8, IV/1 à IV/8, pièces annexes. La délibération n° III/5 contient 2 plans dans les pièces annexes.

La délibération n° IV/6 contient 1 plan dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 111