1989 (23 octobre). • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Procès-verbal sommaire, délibérations n° I/1, II/1 à II/6, III/1, IV/1 à IV/4, V/1 à V/4, VI/1 à VI/6, VII/1, VII/2, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 115