1989 (20 novembre, 27 novembre) : 1re partie. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Séance du 20 novembre 1989 : délibération sans numéro sur le TGV Est.

Séance du 27 novembre 1989 (1ère partie) : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° S/1, I/1 à I/12, II/1, II/2, III/1 à III/3, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 116