1990 (29 mars) : 3e partie. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Délibérations n° IV/7 à IV/11, V/1 à V/9, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/6, VIII/1 à VIII/3, IX/1, IX/2 (n° VI/5, VI/6 manquants), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1990

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 125