1990 (2 juillet) : 1re partie. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Procès-verbal sommaire, délibérations n° I/1, II/1 à II/15, III/1 à III/3, III/5 (n° III/4 manquant), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1990

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 129