1991 (11 février) : 1re partie. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, dossier projet de séance, procès-verbal sommaire, délibérations n° 1, 2, I/1 à I/3, II/1 à II/6, III/1 à III/8, IV/1, pièces annexes. La délibération n° III/6 contient 1 plan dans les pièces annexes.

La délibération n° IV/1 contient 7 plans dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1991

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 141