1992 (30 mars) : 1re partie. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Convocation, ordre du jour, placement des élus, projet de délibérations annoté, délibérations n° I/1 à I/8, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1992

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 312 W 6