1992 (27 avril) : 1re partie. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Convocation, ordre du jour, projet de délibérations annoté, délibérations n° I/1 à I/6, II/1 à II/3, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance