1992 (6 septembre, 14 septembre) : 1re partie. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Séance du 6 septembre 1992. – Élection sénatoriale : convocation, détail du vote, procès-verbal, listes, arrêté préfectoral, pièces annexes.

Séance du 14 septembre 1992 (1ère partie) : récapitulatif des décisions prises par le maire, convocation, ordre du jour, projet de délibérations annoté, délibérations n° I/1, I/2, II/1 à II/4, III/1, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1992

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 312 W 19