1993 (21 juin) : 1re partie. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, délibérations n° I/1, II/1 à II/12, pièces annexes. La délibération n° II/8 a été retirée de l'ordre du jour et reportée à la séance du 5 juillet 1993 sous le n° II/17.

Date de l'unité documentaire 1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 379 W 29